Afin de garantir le bon usage et la sécurité de l’IXP, une coopération entre les utilisateurs est nécessaire. Celle-ci repose notamment sur l’engagement de chaque adhérent, au nom des utilisateurs de son/ses site(s) ayant accès directement ou indirectement à l’IXP, de veiller à :

-         une utilisation rationnelle des ressources du réseau de manière à éviter toute consommation abusive de ces ressources, notamment en soumettant à l’agrément préalable de l’association la mise en œuvre d’applications qui engendrent un trafic permanent ;

-         une utilisation loyale des ressources du réseau en prévenant et s’abstenant de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau ;

-         véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui leur sont applicables ;

-          ne pas donner accès, à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau à des tiers non autorisés sans l’accord préalable et exprès de l’association ;

-         mettre en œuvre les ressources techniques et humaines requises pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme à l’état de l’art et aux règles en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions éventuelles à partir ou par l'intermédiaire de son/ses sites ; la nature des données véhiculées ou mises à disposition sur le réseau peut déterminer, à l’initiative et sous la responsabilité du Signataire, un niveau de sécurité particulier qu’il lui appartient de mettre en œuvre ; 

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